L’un des chantiers juridiques les plus attendus du secteur est la réforme du cadre juridique des lotissements et des divisions foncières, pensée pour répondre à des décennies de contraintes réglementaires. Le projet de loi n°34.21, en cours d’adoption, propose d’actualiser la loi 25.90 et de remédier aux obstacles qui ont jusqu’ici retardé de nombreux projets immobiliers.

Cette réforme prévoit de prolonger les délais d’exécution des projets jusqu’à 15 ans selon leur envergure, ce qui offre une marge de manœuvre plus adaptée aux réalités des grands programmes immobiliers. Elle introduit également des mécanismes permettant de protéger les promoteurs contre les pénalités en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.

Ces mesures devraient relancer l’investissement dans le secteur en réduisant le risque juridique et financier pour les porteurs de projets, tout en accélérant la transformation des zones urbaines et périurbaines.