Le secteur de la construction au Maroc repose sur un ensemble de lois et de règlements visant à assurer la sécurité, la qualité et la conformité des ouvrages. Parmi ces textes, la loi n°12‑90 relative à l’urbanisme constitue une pierre angulaire, définissant les principes du développement urbain et les obligations des acteurs du secteur.

Plus récemment, la loi n°66‑12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction a renforcé les modalités de surveillance des chantiers et la responsabilité des professionnels. Elle étend notamment les responsabilités des architectes, ingénieurs et maîtres d’ouvrage quant au respect des règles de construction et d’urbanisme, encourageant une meilleure coordination entre acteurs pour garantir la qualité et la sécurité des travaux.

Dans le même esprit, les autorités ont durci l’application de certaines règles concernant les permis de construire et les certificats de conformité. Par exemple, l’administration a décidé que les permis d’occupation ou certificats de conformité ne seront désormais délivrés qu’après l’achèvement complet de la construction conforme aux plans approuvés, afin de lutter contre la fraude et les modifications non autorisées.